Trottinette électrique : se faciliter la vie tout en préservant celle des autres

La trottinette électrique facilite les déplacements urbains d’un bon nombre d’utilisateurs. Néanmoins, son utilisation sauvage a abouti à la multiplication par trois du nombre d’accidents mortels en un an. Parce que la loi assimile la conduite d’une trottinette électrique à celle d’un vélo, l’instauration d’épreuves spécifiques à la trottinette pourrait ne pas voir le jour avant un moment. En attendant, la responsabilisation de chaque utilisateur est le rempart le plus efficace pour sauver des vies. Celle-ci intègre notamment le respect des normes légales mises en place. 

La trottinette électrique figure parmi les nouvelles solutions de mobilité fortement plébiscitées à l’heure actuelle. 900 000 unités ont ainsi été vendues rien qu’en 2021, un chiffre en hausse de 42% par rapport à l’année précédente selon la Fédération des Professionnels Micromobilité (FP2M). Particuliers, professionnels et institutions, à l’instar des municipalités et de plusieurs services de l’État, y ont désormais recours pour faciliter leurs trajets urbains ou ceux de leurs salariés, fonctionnaires et usagers.

Toutefois, si la trottinette électrique s’est démocratisée, elle est également à l’origine d’une accidentologie en forte augmentation. Selon les chiffres les plus récents de la Sécurité Routière, 22 personnes ont perdu la vie en 2021, contre 7 en 2020 et 10 en 2019. Quant aux blessés, leur nombre ne cesse aussi de croître. Le Journal du dimanche l’a estimé à 2 000 par an dans chacune des trois villes françaises les plus denses : Paris, Lyon et Marseille. Chaque accident donne lieu à des traumatismes durables, aussi bien chez les utilisateurs que chez ceux qu’ils percutent.

Trottinette électrique : un engin de déplacement personnel motorisé, pas un jouet

Le fait que la trottinette électrique soit équipée d’un moteur a permis de la qualifier en tant que véhicule terrestre à moteur dès 2011 (Cass. Civ. 2ème, 17 mars 2011, n° 10-14.938). Et ce, au sens de la loi du 5 juillet 1985 dite loi Badinter. Cependant, son essor a entraîné dans son sillage un accroissement de son utilisation sauvage. Ainsi, il n’est pas rare de voir des utilisateurs circuler sur les trottoirs et/ou manquer de vigilance à l’égard des autres usagers de la route.

Ce défaut de prise de conscience et de responsabilité a mené à la hausse des accidents. Pourtant, les trottinettes électriques intègrent pleinement la famille des modes de transports individuels et motorisés comme les gyropodes et les planches à rouler électriques. Depuis le décret du 23 octobre 2019, les pouvoirs publics les qualifient d’engins de déplacement personnel motorisés (EDPM). Entre autres, pour réglementer leur utilisation. De plus, l’article L. 211-1 du Code des assurances impose qu’une assurance en responsabilité civile soit souscrite pour les utiliser.

Normes techniques et équipements obligatoires du conducteur d’une trottinette électrique

Un EDPM comme la trottinette électrique est soumis à plusieurs exigences techniques. C’est l’article R. 311-1 6.15 du Code de la route qui les stipule. Parmi elles :

  • L’engin en question est sans place assise.
  • Sa conception et sa construction ne visent le déplacement que d’une seule personne. En outre, elles excluent tout aménagement destiné au transport de marchandises.
  • Il est équipé d’un moteur non-thermique ou d’une assistance non-thermique.
  • Sa vitesse maximale par construction est supérieure à 6 km/h et ne dépasse pas 25 km/h.
  • Enfin, il est possible de l’équiper d’accessoires comme un panier ou une sacoche de petite taille.

En parallèle, l’article R. 412-43-3 IV du Code de la route précise les équipements obligatoires du conducteur d’un engin de déplacement personnel motorisé, à savoir :

  • Un casque et un gilet haute visibilité.
  • Un dispositif d’éclairage complémentaire non-éblouissant et non-clignotant.
  • Des feux de position équipant son engin en bon état de fonctionnement. Qui plus est, allumés en permanence (autrement dit, de jour comme de nuit).

La trottinette électrique n’échappe pas au Code de la route

Au même titre que les autres EDPM, le décret du 23 octobre 2019 assimile la conduite d’une trottinette électrique à celle d’un vélo. En d’autres termes, toutes les prescriptions du Code de la route lui sont applicables. Ainsi, c’est l’article R. 412-43-1 du Code de la route qui donne aux conducteurs de trottinette électrique les règles de circulation de base sur la voie publique, à savoir :

  • En agglomération, la circulation se fait sur les voies cyclables. À défaut, cette circulation se fait sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 50 km/h et jamais de front.
  • En agglomération toujours, la circulation des EDPM peut également avoir lieu sur les aires piétonnes et accotements. Pour rappel, les trottoirs ne sont pas des aires piétonnes !
  • Hors agglomération, la circulation des EDPM est interdite sauf sur les voies vertes et les pistes cyclables.

Trottinette électrique : s’informer sur les dispositions locales

Qu’il s’agisse de la ville où il réside ou de celle, par exemple, où il passe ses vacances, chaque utilisateur d’un EDPM comme la trottinette doit se renseigner en mairie sur les éventuelles restrictions ou autorisations en local qui pourraient le concerner.

Par exception, les mairies et les préfectures peuvent en effet interdire la circulation des EDPM sur des sections des voies spécifiques. A contrario, l’autoriser sous certaines conditions sur les trottoirs ou sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 80 km/ h.

Maître Elfried DUPUY-CHABIN

Avocat au Barreau de Toulouse

Secrétaire de l’association des Avocats Français En Droit Routier (AFEDR)